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(iii) utiliser, comme nom d’utilisateur, un nom autrement offensant, vulgaire ou obscène.
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Vos données personnelles seront traitées conformément à la Politique de confidentialité de Podia, disponible à l’adresse https://www.podia.com/privacy. Dans la mesure où vous êtes un responsable de traitement qui fournit à Podia des données personnelles de personnes concernées tierces, y compris, sans s’y limiter, d’autres utilisateurs des Services, soumises au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, également connu sous le nom de Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous acceptez les conditions contenues dans l’Addendum relatif au traitement des données de l’UE de Podia, disponible à l’adresse https://www.podia.com/dpa.
5) Contenu
A. Définition. Aux fins des présentes Conditions d’utilisation, le terme « Contenu » inclut, sans limitation, les informations, données, textes, photographies, vidéos, extraits audio, publications et commentaires écrits, logiciels, scripts, graphiques et fonctionnalités interactives générés, fournis ou rendus accessibles de toute autre manière sur ou via les Services. Aux fins du présent Accord, le « Contenu » inclut également tout Contenu Utilisateur (tel que défini ci-dessous).
B. Contenu Utilisateur. Podia ne sera pas responsable du Contenu ajouté, créé, téléchargé, soumis, distribué ou publié sur les Services par les utilisateurs (collectivement le « Contenu Utilisateur »), qu’il soit publié publiquement ou transmis en privé. Vous déclarez que tout Contenu Utilisateur fourni par vous est exact, complet, à jour et conforme à toutes les lois, règles et réglementations applicables. Vous reconnaissez que tout Contenu, y compris le Contenu Utilisateur, auquel vous accédez via les Services, l’est à vos propres risques et que vous serez seul responsable de tout dommage ou perte pour vous ou toute autre partie en résultant. Nous ne garantissons pas que tout Contenu auquel vous accédez via les Services est ou restera exact.
C. Avis et restrictions. Les Services peuvent contenir du Contenu fourni spécifiquement par nous, nos partenaires ou nos utilisateurs, et ce Contenu est protégé par des droits d’auteur, marques commerciales, marques de service, brevets, secrets commerciaux ou autres droits de propriété et lois. Vous devez respecter et maintenir toutes les mentions de droits d’auteur, informations et restrictions contenues dans tout Contenu auquel vous accédez via les Services.
D. Licence d’utilisation. Sous réserve des présentes Conditions d’utilisation, nous accordons à chaque utilisateur des Services une licence mondiale, non exclusive, non sous-licenciable et non transférable pour utiliser (c’est-à-dire télécharger et afficher localement) le Contenu uniquement aux fins d’utilisation des Services. L’utilisation, la reproduction, la modification, la distribution ou le stockage de tout Contenu à des fins autres que l’utilisation des Services est expressément interdite sans notre autorisation écrite préalable. Vous ne devez pas vendre, concéder sous licence, louer ou autrement utiliser ou exploiter tout Contenu à des fins commerciales ou d’une manière qui viole les droits d’un tiers.
E. Disponibilité du contenu. Nous ne garantissons pas que tout Contenu sera mis à disposition sur le Site ou via les Services. Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de (i) supprimer, modifier ou corriger tout Contenu à notre seule discrétion, à tout moment, sans préavis et pour toute raison (y compris, mais sans s’y limiter, sur réception de réclamations ou allégations de la part de tiers ou autorités concernant ce Contenu, si nous estimons que vous pourriez avoir enfreint ces Conditions d’utilisation, ou sans raison du tout) et (ii) supprimer ou bloquer tout Contenu des Services.
A. Comme condition d’utilisation, vous vous engagez à ne pas utiliser les Services à des fins interdites par ces Conditions d’utilisation. Vous êtes responsable de toute votre activité, et de toute activité liée à votre Compte en rapport avec les Services (y compris, sans limitation, vos communications et la collecte de données auprès d’autres utilisateurs des Services).
B. Vous ne devez pas (et ne devez permettre à aucun tiers de) (a) entreprendre une quelconque action ou (b) télécharger, publier, soumettre ou autrement distribuer tout Contenu, y compris, sans limitation, du Contenu Utilisateur, sur ou via les Services qui :
i. enfreint un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d’auteur, un droit de publicité ou tout autre droit d’une personne ou entité, ou viole toute loi, règle, réglementation (locale, étrangère ou internationale) ou obligation contractuelle ;
ii. viole ces Conditions d’utilisation ;
iii. est faux, trompeur, mensonger ou inexact ;
iv. est illégal, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, calomnieux, trompeur, frauduleux, intrusif dans la vie privée d’autrui, délictuel, obscène, vulgaire, pornographique, offensant, profane, contient ou représente de la nudité, contient ou représente une activité sexuelle, ou est autrement inapproprié tel que déterminé par nous à notre seule discrétion ;
v. constitue de la publicité non autorisée ou non sollicitée, du courrier indésirable ou en masse (« spamming ») ;
vi. contient des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu ou destiné à perturber, endommager, limiter ou interférer avec le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications, ou à endommager ou obtenir un accès non autorisé à tout système, données, mot de passe ou autre information nous appartenant ou appartenant à un tiers ;
vii. usurpe l’identité de toute personne ou entité, y compris l’un de nos employés ou représentants ; ou
viii. inclut les documents d’identité de quiconque ou des informations financières sensibles.
C. Vous ne devez pas :
(i) entreprendre une action qui impose ou pourrait imposer (tel que déterminé par nous à notre seule discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure (ou celle de nos prestataires tiers) ;
(ii) interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement des Services ou toute activité menée sur les Services ;
(iii) contourner, éviter ou tenter de contourner toute mesure que nous pourrions utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès aux Services (ou à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés aux Services) ;
(iv) exécuter toute forme d’auto-répondeur ou de « spam » sur les Services ;
(v) utiliser des logiciels, dispositifs ou autres processus manuels ou automatisés pour « explorer » ou « indexer » toute page du Site ;
(vi) collecter ou extraire tout Contenu des Services ; ou
(vii) entreprendre toute action en violation de nos directives et politiques.
D. Vous ne devez pas (directement ou indirectement) :
(i) déchiffrer, décompiler, désassembler, faire de l’ingénierie inverse ou tenter autrement de dériver tout code source ou idées ou algorithmes sous-jacents à une partie des Services (y compris, sans limitation, toute application), sauf dans la mesure limitée où la législation applicable interdit une telle restriction ;
(ii) modifier, traduire ou autrement créer des œuvres dérivées de toute partie des Services ; ou
(iii) copier, louer, céder, distribuer ou autrement transférer tout droit que vous recevez en vertu des présentes. Vous devez respecter toutes les lois et réglementations locales, nationales et internationales applicables.
E. Nous nous réservons également le droit d’accéder, de lire, de conserver et de divulguer toute information que nous croyons raisonnablement nécessaire pour (i) satisfaire à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable, (ii) faire appliquer ces Conditions d’utilisation, y compris enquêter sur d’éventuelles violations, (iii) détecter, prévenir ou traiter autrement des problèmes de fraude, de sécurité ou techniques, (iv) répondre aux demandes d’assistance des utilisateurs, ou (v) protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ainsi que ceux de nos utilisateurs et du public.
Les Services peuvent vous permettre de créer des liens vers d’autres sites Web, services ou ressources sur Internet, et d’autres sites Web, services ou ressources peuvent contenir des liens vers les Services. Lorsque vous accédez à des ressources tierces sur Internet, vous le faites à vos propres risques. Ces autres ressources ne sont pas sous notre contrôle, et vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables ou redevables du contenu, des fonctions, de l’exactitude, de la légalité, de la pertinence ou de tout autre aspect de ces sites Web ou ressources. L’inclusion de tout tel lien n’implique pas notre approbation ni une quelconque association entre nous et leurs exploitants. Vous reconnaissez et acceptez en outre que nous ne serons pas responsables ou redevables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en lien avec l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou via un tel site Web ou ressource.
8) Paiements et facturation
A. Facturation.
Nous facturons généralement des frais pour certaines fonctionnalités des Services. Vous acceptez de payer toutes les taxes et frais applicables (y compris, sans limitation, les frais de transaction), que ces frais soient récurrents ou ponctuels. Nous pouvons ajouter de nouveaux services payants ou modifier les frais des services existants à tout moment, à notre seule discrétion. Tous les frais payés à Podia ne sont pas remboursables, sauf indication contraire expresse.
B. Abonnements.
Si vous activez un abonnement payant pour l’utilisation de certains Services, vous acceptez de payer tous les frais d’abonnement applicables. Les abonnements sont généralement facturés de manière récurrente (mensuelle ou annuelle, selon le plan choisi) et continueront automatiquement tant que vous n’aurez pas annulé votre abonnement conformément à nos politiques d’annulation.
C. Informations de paiement.
Vous devez fournir des informations de paiement actuelles, complètes et exactes (par ex. une carte de crédit valide ou d’autres moyens de paiement acceptés). Vous nous autorisez à débiter ces informations de paiement pour tous les frais liés aux Services. Si votre moyen de paiement échoue ou que votre Compte est en retard, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services.
D. Taxes.
Vous êtes responsable de toutes les taxes applicables (par ex. TVA, TPS et TVQ sur les ventes, ou autres) liées à vos achats de Services, sauf si nous avons légalement l’obligation de les collecter.
A. Décharge générale.
Les Services sont fournis « TELS QUELS » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Dans la mesure maximale permise par la loi, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-violation de droits ou toute garantie découlant d’un usage commercial ou d’une pratique commerciale.
B. Absence de garantie quant au contenu.
Nous ne faisons aucune déclaration ou garantie concernant (i) l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité, la pertinence ou la disponibilité du Contenu ou des Services, ou (ii) le fait que les Services répondront à vos exigences, seront disponibles de manière ininterrompue, sécurisée ou sans erreur.
C. Risque lié à l’utilisation.
Vous utilisez les Services à vos propres risques. Vous serez seul responsable de tout dommage résultant de votre utilisation des Services ou du téléchargement de Contenu via les Services.
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Podia, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, partenaires et concédants de licence, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, obligation, coût ou dette et dépense (y compris, sans limitation, les honoraires raisonnables d’avocat) découlant de :
votre accès aux Services ou leur utilisation ;
votre violation de toute disposition des présentes Conditions d’utilisation ;
votre violation de tout droit de tiers, y compris, sans limitation, tout droit de propriété intellectuelle, de publicité, de confidentialité, de propriété ou droit contractuel ;
toute réclamation selon laquelle votre Contenu Utilisateur a causé un dommage à un tiers.
Cette obligation d’indemnisation survivra à la résiliation ou à l’expiration de ces Conditions d’utilisation et à votre utilisation des Services.
11) Arbitrage
A. Accord d’arbitrage.
Vous et Podia convenez que toute réclamation, tout litige ou toute controverse découlant de ou lié à ces Conditions d’utilisation ou à l’utilisation des Services sera résolu par un arbitrage contraignant, plutôt que devant un tribunal, sauf mention contraire ci-dessous.
B. Renonciation aux actions collectives.
VOUS ET PODIA CONVENEZ QUE CHACUN PEUT PORTER DES RÉCLAMATIONS CONTRE L’AUTRE UNIQUEMENT EN SON NOM PROPRE, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS UNE PRÉTENDUE ACTION COLLECTIVE OU PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE.
C. Exceptions.
Certaines réclamations peuvent encore être portées devant un tribunal :
Les petites créances pouvant être intentées devant un tribunal de proximité compétent.
Les demandes d’injonction ou autres recours équitables pour empêcher l’utilisation non autorisée ou abusive des Services ou la violation des droits de propriété intellectuelle.
D. Règles d’arbitrage.
L’arbitrage sera conduit par un arbitre unique, conformément aux règles de l’American Arbitration Association (AAA). La langue de l’arbitrage sera l’anglais. Le siège de l’arbitrage sera New York, New York, sauf accord mutuel contraire.
E. Droit de retrait.
Vous pouvez refuser cet accord d’arbitrage en nous notifiant par écrit dans les 30 jours suivant votre première utilisation des Services.
Dans la mesure maximale permise par la loi, Podia, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, partenaires et concédants de licence ne seront en aucun cas responsables envers vous ou un tiers pour :
tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif,
toute perte de profits, de revenus, de données ou d’opportunités commerciales,
toute perte ou dommage résultant de votre accès ou de votre incapacité à accéder aux Services, ou de votre confiance dans tout contenu.
En aucun cas, la responsabilité totale de Podia envers vous pour toutes les réclamations relatives aux Services ne dépassera le montant le plus élevé entre :
(i) cent dollars américains (100 $), ou
(ii) les montants que vous avez payés à Podia au cours des 12 mois précédents pour l’utilisation des Services en question.
Ces Conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, sans égard à ses dispositions en matière de conflits de lois. Sauf indication contraire expresse dans la section relative à l’arbitrage, toute action judiciaire découlant de ou liée aux présentes Conditions d’utilisation ou aux Services sera portée exclusivement devant les tribunaux fédéraux ou d’État situés à New York, New York, et vous consentez à la compétence personnelle de ces tribunaux.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation à tout moment. Il vous incombe de vérifier périodiquement les présentes Conditions d’utilisation pour voir si elles ont été modifiées. Votre utilisation continue des Services après la publication de toute modification des Conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via les Services (y compris, la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.
Ces Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Podia concernant l’utilisation des Services.
La non-application de tout droit ou disposition des présentes ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, le reste des Conditions d’utilisation restera pleinement en vigueur.
Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession en violation de cette disposition sera nulle et sans effet.
Podia peut céder ou transférer ces Conditions d’utilisation sans restriction.
Les titres des sections dans ces Conditions d’utilisation sont uniquement destinés à la commodité et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.